Conditions Générales d’Utilisation – AnnsoHealthy

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 13 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, des espaces membres et des services numériques AnnsoHealthy.

Elles s’appliquent à toute personne utilisant un compte ou une fonctionnalité AnnsoHealthy, que l’accès soit gratuit, souscrit directement par l’utilisateur ou mis à sa disposition par une structure partenaire.

2. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel AnnsoHealthy.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
  • ne pas partager son compte avec une autre personne ;
  • signaler rapidement toute utilisation frauduleuse ou tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte dans les limites prévues par la réglementation applicable.

3. Utilisation des services AnnsoHealthy

Les services AnnsoHealthy sont destinés à un usage personnel dans le cadre des fonctionnalités et des droits d’accès dont bénéficie l’utilisateur.

Il est notamment interdit de :

  • revendre ou céder son accès ;
  • partager publiquement des contenus ou ressources réservés ;
  • créer de faux comptes ou détourner les modalités d’accès au service ;
  • contourner les dispositifs techniques de protection ou de contrôle d’accès ;
  • extraire massivement ou automatiquement les contenus ou données du service sans autorisation ;
  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du service ;
  • utiliser les contenus AnnsoHealthy à des fins commerciales non autorisées.

4. Maman Zen

Maman Zen est un service numérique destiné à faciliter l’organisation des repas et du quotidien au moyen des fonctionnalités proposées dans l’espace utilisateur.

Les contenus et fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d’améliorer le service, son ergonomie ou son fonctionnement.

L’utilisateur reste libre des choix qu’il effectue à partir des propositions et outils mis à sa disposition.

5. Accès Maman Zen offert par une structure partenaire

Un utilisateur peut bénéficier d’un accès à Maman Zen financé ou mis à disposition par une salle de sport ou une autre structure partenaire AnnsoHealthy.

Dans ce cas, l’utilisateur dispose de son propre compte personnel AnnsoHealthy et utilise Maman Zen de manière autonome.

5.1 Confidentialité de l’espace personnel

L’espace Maman Zen de l’utilisateur reste personnel. La structure partenaire n’a pas accès aux menus, aux listes de courses, à l’organisation des repas ni aux autres contenus personnels utilisés ou générés dans l’espace Maman Zen de l’utilisateur.

5.2 Informations de gestion accessibles à la structure

La structure partenaire peut disposer uniquement des informations nécessaires à la gestion et au suivi de l’accès qu’elle met à disposition.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces informations peuvent notamment comprendre l’identité de l’utilisateur, son adresse e-mail, son statut d’accès, sa date d’inscription, le nombre de connexions et la date de dernière connexion.

5.3 Fin de l’accès offert par la structure

Lorsque l’utilisateur ne remplit plus les conditions lui permettant de bénéficier de l’accès financé par la structure, celle-ci peut mettre fin à son rattachement.

La fin de ce rattachement met fin à l’accès Maman Zen financé par la structure.

Elle n’entraîne pas nécessairement la suppression du compte personnel AnnsoHealthy de l’utilisateur.

5.4 Communications marketing

L’accès Maman Zen offert par une structure partenaire est indépendant du consentement aux communications commerciales AnnsoHealthy.

L’utilisateur reste libre d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement aux communications marketing lorsque celles-ci reposent sur son consentement.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, recettes, outils, interfaces, visuels, logos, ressources, contenus et fonctionnalités AnnsoHealthy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable correspondant au service auquel il a accès.

Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Bien-être et alimentation — avertissement

AnnsoHealthy propose des outils d’organisation, de bien-être et d’aide à la planification des repas.

Les contenus et fonctionnalités proposés ne constituent pas un diagnostic, une prescription, un dispositif médical ou une prise en charge médicale, diététique ou thérapeutique personnalisée.

L’utilisateur demeure responsable de ses choix alimentaires et de l’adaptation des contenus à sa situation personnelle.

En présence d’une allergie, d’une pathologie, d’un traitement ou d’une situation nécessitant un suivi particulier, l’utilisateur doit effectuer les vérifications nécessaires et, lorsque cela est approprié, solliciter un professionnel compétent.

8. Disponibilité et évolution du service

AnnsoHealthy met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de ses services, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des incidents ou des événements indépendants de la volonté d’AnnsoHealthy.

AnnsoHealthy peut faire évoluer ses interfaces et fonctionnalités, notamment afin d’améliorer le service, de renforcer sa sécurité ou de tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation des services sont détaillés dans la Politique de confidentialité AnnsoHealthy .

Les choix relatifs aux cookies et autres traceurs non essentiels peuvent être gérés au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Suspension ou restriction d’un accès

AnnsoHealthy peut suspendre ou restreindre un accès en cas notamment de fraude, utilisation abusive, partage non autorisé d’identifiants, tentative de contournement des protections, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur pourra être invité à régulariser la situation avant une suspension définitive.

11. Responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service et des informations qu’il fournit dans le cadre de son utilisation.

AnnsoHealthy ne peut être tenue responsable d’une utilisation du service contraire aux présentes CGU, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou des conséquences résultant d’un usage inadapté des contenus proposés.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des droits et garanties dont l’utilisateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

12. Évolution des CGU

AnnsoHealthy peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.

Lorsque les modifications sont importantes pour l’utilisation du service, les utilisateurs concernés peuvent en être informés par un moyen approprié.

La version applicable est celle mise à disposition sur le site à la date de l’utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@annsohealthy.com

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