Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes de services, abonnements, contenus numériques et licences digitales proposés par Anne-Sophie DJEDAÏED via le site www.annsohealthy.com.

Elles concernent les clients particuliers consommateurs ainsi que les clients professionnels, notamment les salles de sport souscrivant une licence AnnsoHealthy pour leurs membres.

Coordonnées du Prestataire

DJEDAÏED Anne-Sophie – 26 Route de la Vallée, 77167 Bagneaux-sur-Loing
N° d’immatriculation : 53260043400023
E-mail : contact@annsohealthy.com – Tél. : 06 29 82 19 37

2. Produits et services proposés

• Maman Healthy : accès gratuit sur inscription.
• Maman Zen : abonnement digital mensuel destiné aux particuliers.
• Mini-kits digitaux : achats uniques de ressources numériques.
• Licences Salle de sport : accès groupé permettant à une salle de sport d’inviter un nombre défini de membres à utiliser l’application, selon les Conditions particulières des licences Salle.

3. Tarifs et paiement

• Prix indiqués en euros (€), TTC lorsque applicable.
• Paiement par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
• Abonnements et licences renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation.
• Prix applicable : celui affiché au moment de la commande.

4. Acceptation des conditions

Avant toute commande, le Client doit accepter les présentes CGV. Pour les licences Salle, le Client professionnel accepte également les Conditions particulières des licences Salle. Cette acceptation vaut contrat entre les parties.

5. Livraison des produits digitaux

L’accès aux contenus numériques est activé après validation de l’inscription ou du paiement. Les accès sont personnels, non cessibles et réservés à l’usage prévu par l’offre souscrite.

6. Droit de rétractation et remboursements

Pour les clients consommateurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès immédiat à un contenu ou service numérique peut entraîner la perte de son droit de rétractation lorsqu’il a expressément accepté l’exécution immédiate du service et reconnu la perte de ce droit.

Les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursées. Le Client peut résilier son abonnement avant la prochaine échéance.

Pour les clients professionnels, notamment les salles de sport, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, recettes, outils, interfaces, visuels, logos et ressources AnnsoHealthy sont protégés. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

8. Responsabilité et avertissements

Les services AnnsoHealthy relèvent du bien-être, de l’organisation personnelle et de l’aide à la planification des repas. Ils ne remplacent pas un avis médical, nutritionnel ou psychologique personnalisé. L’utilisateur demeure responsable de ses choix alimentaires, de l’adaptation des contenus à sa situation personnelle et de la vérification des allergènes ou contre-indications éventuelles.

9. Résiliation

• Les clients particuliers peuvent résilier leur abonnement à tout moment avant la prochaine échéance.
• Le Prestataire peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-paiement, fraude, partage non autorisé ou usage abusif.
• La résiliation ne donne pas lieu au remboursement d’une période déjà entamée.

10. Conditions particulières applicables aux salles

Les licences Salle font l’objet de Conditions particulières spécifiques, qui complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les Conditions particulières des licences Salle prévalent pour l’utilisation professionnelle de l’offre Salle.

11. Médiation et litiges

En cas de litige avec un client consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité par réclamation écrite adressée à contact@annsohealthy.com.

Médiation de la consommation : AnnsoHealthy est actuellement en cours d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV seront mises à jour dès validation de cette adhésion et réception des coordonnées officielles du médiateur.

Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Melun, sauf disposition légale contraire.

Contact

contact@annsohealthy.com