Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de services et de produits digitaux proposés par Anne-Sophie DJEDAÏED (ci-après « le Prestataire ») via le site www.annsohealthy.com (ci-après « le Site »).

Sont concernés : l’accès à la plateforme « Annsohealthy », les programmes d’accompagnement (Maman Healthy, Maman Zen), les mini-kits (Manger de Saison, Cuisine Simplifiée, Bouger pour Décompresser) et les ressources numériques associées. Les services s’adressent à des clients consommateurs non professionnels (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant tout achat ou inscription.

2. Produits et services proposés

• Programme gratuit : Maman Healthy (accès sur inscription).
• Programme premium par abonnement : Maman Zen (menus, routines, organisation sans stress) – 10 € / mois, reconduction automatique jusqu’à résiliation.
• Mini-kits digitaux (achat unique) :
  • Kit “Manger de Saison” – 36 € TTC
  • Kit “Cuisine Simplifiée” – 36 € TTC
  • Kit “Bouger pour Décompresser” – 30 € TTC

Tous les contenus sont délivrés exclusivement en numérique (espace membre / téléchargement / e-mail). Aucun envoi physique.

3. Tarifs et paiement

• Prix en euros (€), TTC.
• Paiement immédiat et sécurisé par carte bancaire via Stripe.
• Pour l’abonnement Maman Zen, facturation mensuelle et automatique jusqu’à résiliation par le Client (espace membre ou contact@annsohealthy.com).
• Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

4. Livraison des produits digitaux

Accès immédiat après paiement : activation de l’espace membre et/ou lien de téléchargement. L’accès est personnel et non cessible. Aucun support papier n’est fourni.

5. Droit de rétractation & remboursements

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement et/ou dont l’accès est activé avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Par conséquent, aucun remboursement n’est dû après l’achat d’un produit ou kit numérique.

Pour l’abonnement Maman Zen, le Client peut annuler à tout moment avant la prochaine échéance. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, recettes, vidéos, outils, PDF, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité et avertissements

• Les services relèvent du bien-être et de l’organisation personnelle et ne remplacent pas un avis médical, nutritionnel ou psychologique par un professionnel de santé.
• Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus.
• Le Client demeure seul responsable de l’application des conseils et de ses choix alimentaires / organisationnels.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site. Droits : accès, rectification, effacement via contact@annsohealthy.com. Pas de transmission à des tiers sans consentement préalable.

9. Résiliation

• Le Client peut résilier l’abonnement Maman Zen à tout moment (espace membre / e-mail).
• Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, fraude ou usage abusif des contenus.

10. Partenariats & collaborations commerciales

Des partenariats peuvent être conclus avec des influenceurs, créateurs de contenu, marques ou entreprises. Les conditions (financières, obligations, durée) sont fixées dans un accord distinct. Ces collaborations n’entrent pas dans le champ des présentes CGV, réservées aux clients consommateurs. La relation avec le Partenaire relève du droit commercial. Le Prestataire peut sélectionner ses Partenaires et mettre fin à toute collaboration contraire à ses valeurs.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, recherche préalable d’une solution amiable. À défaut : médiation de la consommation (Tribunal de Commerce de Melun – 2 av du Général Leclerc, 77000 Melun) ou plateforme européenne RLL. À défaut d’accord, compétence des tribunaux de Melun (77) – droit français.

12. Contact

📧 contact@annsohealthy.com

Fait à Bagneaux-sur-Loing, le 12/03/2025 – Anne-Sophie DJEDAÏED