En vigueur au 27/09/2023

 

 

ARTICLE 1. Objet

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Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Anne-Sophie DJEDAÏED (ci-après dénommé "le Vendeur") propose à la vente le "Kit de démarrage Cuisine Planifiée, simple et saine" à 37 euros TTC pour Mamans" (ci-après dénommé "le Produit") à des clients (ci-après dénommés "les Clients") sur son site internet www.annsohealthy.com

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

DJEDAIED Anne-Sophie

26 Route de la Vallée

Numéro d'immatriculation : 53260043400023

mail : contact@annsohealthy.com

téléphone : 0629821937

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ARTICLE 2. Prix et Paiement

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2.1. Le prix du "Kit de démarrage Cuisine Planifiée, simple et saine" est fixé à 37 euros TTC.

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2.2. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe lors de la commande. Les paiements sont sécurisés.

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2.3. Un prix promotionnel peut être appliqué à certaines périodes de l'année par le vendeur et il serait à ce moment fixé à 17 euros TTC.

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ARTICLE 3. Livraison

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3.1. Le "Kit de démarrage Cuisine Planifiée, simple et saine" à 37 euros TTC est accessible immédiatement en téléchargement après confirmation du paiement.

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ARTICLE 4. Droit de Rétractation

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4.1. Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral du "Kit de démarrage Cuisine Planifiée, simple et saine" à 37 euros TTC s'ils n'ont pas encore téléchargé le produit.

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ARTICLE 5. Propriété Intellectuelle

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5.1. Le contenu du "Kit de démarrage Cuisine Planifiée, simple et saine" à 37 euros TTC, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée du contenu n'est autorisée.

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ARTICLE 6. Responsabilités

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Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par les Clients ni des conséquences résultant de cette utilisation.

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ARTICLE 7. Données Personnelles

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Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité.

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ARTICLE 8. Modification des CGV

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

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ARTICLE 9. Loi Applicable et Juridiction

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 10. Litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

Tribunal de Commerce de Melun

2 av du général Leclerc 77 000 MELUN

 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Réalisé sur https://www.legalplace.fr