Conditions Générales de Vente

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En vigueur au 27/09/2023 (Mise à jour)

 

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat d'abonnement aux services de la plateforme AnnSHealthy (ci-après dénommée « la Plateforme ») ainsi que les prestations de coaching individuel et de bilan nutritionnel (ci-après dénommées « les Prestations »), proposés par Anne-Sophie DJEDAÏED (ci-après dénommé « le Prestataire ») aux clients non professionnels (ci-après dénommés « les Clients ») sur le site www.annsohealthy.com (ci-après dénommé « le Site »).

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Les caractéristiques principales des Services et Prestations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ou d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

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Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

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DJEDAIED Anne-Sophie

26 Route de la Vallée

Numéro d'immatriculation : 53260043400023

mail : contact@annsohealthy.com

téléphone : 0629821937

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ARTICLE 2 - Prix

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Les Services et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

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Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf en cas d'offres promotionnelles spécifiques.

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Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

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Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services ou Prestations commandés.

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Offres Promotionnelles : Le Prestataire se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles réduisant le prix de l'abonnement à la Plateforme. Les tarifs promotionnels sont valables pour la durée indiquée sur le Site. Le Client accepte que ces offres promotionnelles puissent être ponctuelles et soumises à des conditions spécifiques indiquées sur le Site.

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ARTICLE 3 – Commandes

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Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Services ou Prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

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• Le Client choisit l'abonnement à la Plateforme ou les Prestations de coaching individuel ou de bilan nutritionnel, puis procède à la commande en suivant les instructions sur le Site.

• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

• Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement

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Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

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• Paiement par carte bancaire par Stripe

• Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

• Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

• Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

• Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services ou Prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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ARTICLE 5 - Fourniture des Services et Prestations

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Les Services et Prestations commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

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• L'abonnement à la Plateforme permet au Client d'accéder aux fonctionnalités décrites sur le Site pendant la durée de l'abonnement.

• Les Prestations de coaching individuel et de bilan nutritionnel sont réalisées selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client, et peuvent inclure des séances en ligne ou des échanges par messagerie électronique.

 

Les Services et Prestations seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services et Prestations commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 

Si les Services et Prestations commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services ou Prestations pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services ou Prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services ou Prestations, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

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Le Client disposera d'un délai de 1 mois à compter de la fourniture des Services ou Prestations pour émettre des réclamations par courrier électronique à l'adresse contact@annsohealthy.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

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Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

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Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services ou Prestations dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

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ARTICLE 6 - Droit de rétractation

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Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique adressé au Prestataire à l'adresse contact@annsohealthy.com ou par courrier postal à l'adresse 26 route de la Vallée 77167 à Bagneaux Sur Loing.

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En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix des Services ou Prestations commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

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ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

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Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services ou Prestations commandés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

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Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des Services ou Prestations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

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ARTICLE 8 - Données personnelles

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Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la fourniture des Services ou Prestations et à leur gestion. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

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8.1 Collecte des données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

• Lors de la création du compte Client/utilisateur : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• Dans le cadre du paiement des Services ou Prestations, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Prestataire.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi applicable sur la protection des données à caractère personnel.

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8.4 Limitation du traitement

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Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

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8.5 Durée de conservation des données

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Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 années, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

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8.6 Sécurité et confidentialité

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Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

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8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

• La clôture du compte se fait par demande à [Adresse e-mail du service client].

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 8.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 8.3 « Responsable de traitement ».

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 8.3 « Responsable de traitement ».

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 8.3 « Responsable de traitement ».

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse contact@annsohealthy.com ou par courrier postal à l'adresse du 26 route de la Vallée 77167 à Bagneaux Sur Loing. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

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Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

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Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

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Le contenu du Site est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 11 - Litiges

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Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou électronique du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

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Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur désigné est

Tribunal de Commerce de Melun

2 av du général Leclerc 77 000 MELUN

 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

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Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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Fait à Bagneaux Sur Loing, le 27/09/2023.

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Anne-Sophie Djedaïed

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Réalisé sur https://www.legalplace.fr

 

ANNEXE I

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Formulaire de rétractation

 

 

 

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.annsohealthy.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)