Conditions particulières des licences Salle

1. Objet

Les présentes Conditions particulières encadrent les licences AnnsoHealthy destinées aux salles de sport, studios, clubs et structures professionnelles souhaitant proposer l’application à leurs membres.

Elles complètent les CGV, CGU et la Politique de confidentialité AnnsoHealthy.

2. Formules

• Licence Beta : jusqu’à 20 membres invités.
• Licence Omega : jusqu’à 30 membres invités.
• Licence Alpha : jusqu’à 40 membres invités.

3. Activation et gestion

Après paiement, la salle dispose d’un Espace Salle lui permettant de gérer invitations, accès et suivi d’utilisation disponible. Chaque membre invité utilise son propre compte.

4. Obligations de la salle

• Inviter uniquement des membres ou personnes ayant un lien réel avec la salle.
• Disposer d’une base légale pour utiliser les adresses e-mail saisies.
• Ne pas revendre, louer, céder, mutualiser ou publier les accès.
• Ne pas présenter AnnsoHealthy comme un service médical ou nutritionnel personnalisé.

5. Interdictions

Sont interdits : revente des accès, faux comptes, utilisation pour plusieurs établissements sans autorisation, extraction de données, partage public d’identifiants, copie de l’interface, recettes, textes, outils ou contenus.

6. Paiement, renouvellement et impayé

Les licences Salle sont facturées mensuellement, sauf accord écrit contraire. Elles sont renouvelées automatiquement jusqu’à résiliation. Toute période commencée est due et non remboursable. En cas d’échec de paiement, AnnsoHealthy peut suspendre les accès jusqu’à régularisation.

7. Résiliation

La salle peut résilier sa licence avant la prochaine échéance. La résiliation entraîne la fin des accès rattachés à la licence Salle à l’issue de la période payée.

8. Disponibilité et évolution

AnnsoHealthy s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès permanent. Maintenance, mises à jour ou interruptions techniques peuvent intervenir. AnnsoHealthy peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface et ses modalités d’accès.

9. Données personnelles

La salle est responsable des adresses e-mail saisies. AnnsoHealthy traite les données nécessaires au fonctionnement du service. La salle n’a pas accès aux données privées des membres.

10. Absence de garantie commerciale

AnnsoHealthy ne garantit aucun résultat commercial, hausse de chiffre d’affaires, taux de fidélisation, niveau d’utilisation par les membres ou performance marketing.

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’AnnsoHealthy envers un client professionnel est limitée aux sommes payées par la salle sur les trois derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou lorsque la loi l’interdit.

12. Absence d’exclusivité

La licence Salle ne confère aucune exclusivité géographique, commerciale ou sectorielle, sauf accord écrit distinct signé par AnnsoHealthy.

13. Droit applicable

Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Melun, sauf disposition légale contraire.

Contact

contact@annsohealthy.com