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En vigueur au 13 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Anne-Sophie DJEDAÏED, exploitant AnnsoHealthy, et les clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.
Elles s’appliquent notamment aux abonnements, services et contenus numériques proposés directement aux particuliers par AnnsoHealthy.
DJEDAÏED Anne-Sophie
26 Route de la Vallée
77167 Bagneaux-sur-Loing – France
N° d’immatriculation : 53260043400023
E-mail :
contact@annsohealthy.com
Tél. : 06 29 82 19 37
AnnsoHealthy propose notamment aux particuliers :
Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités d’accès et le prix de chaque offre payante sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
AnnsoHealthy peut modifier ses tarifs pour les commandes ou périodes d’abonnement futures.
Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement le prix d’une période déjà réglée.
Avant de confirmer une commande, le Client dispose des informations relatives aux caractéristiques essentielles de l’offre, à son prix et, lorsqu’il s’agit d’un abonnement, à son caractère récurrent.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des autres conditions présentées au Client avant la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
AnnsoHealthy ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du Client.
Pour un abonnement récurrent, le montant correspondant est prélevé selon la périodicité annoncée lors de la souscription jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
En cas d’échec du paiement, l’accès au service payant concerné peut être suspendu jusqu’à régularisation.
L’accès aux services ou contenus numériques est activé après validation de la commande ou du paiement, selon l’offre concernée.
Pour les mini-kits et autres ressources numériques à accès immédiat, le contenu est mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les comptes et accès individuels sont personnels, non cessibles et réservés à l’utilisation du Client.
Les mini-kits et autres ressources numériques téléchargeables proposés par AnnsoHealthy constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lors de la commande de ces contenus, le Client demande expressément que leur fourniture commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.
Dès lors que le contenu numérique a été mis à disposition conformément à cette demande et après recueil de l’accord et de la reconnaissance expresse du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les abonnements et autres services pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le Client bénéficie du délai légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale applicable.
Lorsqu’un service commence, à la demande expresse du Client, avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation sont celles prévues par les dispositions légales applicables.
Lorsqu’une offre prend la forme d’un abonnement, celui-ci est renouvelé selon la périodicité indiquée lors de la souscription jusqu’à sa résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement avant la prochaine échéance afin d’empêcher son renouvellement.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition légale impérative ou condition plus favorable applicable à l’offre concernée.
La résiliation d’un abonnement n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate du compte AnnsoHealthy du Client.
Les demandes relatives à l’effacement ou à l’exercice des droits sur les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les textes, recettes, outils, interfaces, visuels, logos, marques, ressources, contenus et fonctionnalités AnnsoHealthy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat ou la souscription d’une offre confère uniquement un droit d’utilisation personnel dans les conditions prévues par celle-ci.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.
AnnsoHealthy propose des outils de bien-être, d’organisation et d’aide à la planification des repas.
Les services et contenus proposés ne constituent pas un dispositif médical, un diagnostic, une prescription ou une prise en charge médicale, diététique ou thérapeutique personnalisée.
Le Client demeure responsable de ses choix alimentaires et de l’adaptation des contenus à sa situation personnelle.
En présence d’une allergie, d’une pathologie, d’un traitement ou d’une situation nécessitant un suivi particulier, le Client doit effectuer les vérifications nécessaires et, lorsque cela est approprié, solliciter un professionnel compétent.
AnnsoHealthy met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de ses services numériques.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté d’AnnsoHealthy.
AnnsoHealthy peut faire évoluer ses interfaces et fonctionnalités, sous réserve des droits légaux du Client et des caractéristiques essentielles de la prestation souscrite.
AnnsoHealthy peut suspendre ou restreindre un accès en cas notamment de non-paiement, fraude, partage non autorisé d’identifiants, détournement du service, atteinte à la sécurité ou violation grave des conditions applicables.
Lorsque les circonstances le permettent, le Client pourra être invité à régulariser la situation avant une suspension définitive.
Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des services AnnsoHealthy et des informations qu’il fournit.
AnnsoHealthy ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation contraire à la destination du service, d’informations incorrectes fournies par le Client ou d’un usage inadapté des contenus proposés.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties et responsabilités prévues par les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des offres AnnsoHealthy sont décrits dans la Politique de confidentialité AnnsoHealthy .
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à : contact@annsohealthy.com .
Médiation de la consommation : AnnsoHealthy est actuellement en cours d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation référencé.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès finalisation de cette adhésion.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur.
Pour toute question concernant les présentes CGV : contact@annsohealthy.com